A. Préambule
Seules les personnes qui ont atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées peuvent consulter le site et commander les produits online (18 ans révolus).
B. Conditions spécifiques liées à la catégorie de client
Prix
Prix en francs suisses, TVA comprise
Paiement
Paiement par carte de crédit (Eurocard/Mastercard, Visa) ou par carte Postfinance
Livraison
› Selon la quantité de la commande, deux différents types de livraison existent :
a) marchandise livrée dans le canton de Neuchâtel par camion
b) marchandise livrée dans tous les autres cantons par poste et retirée par les soins du client.
› Les livraisons se font en Suisse uniquement. Pour les livraisons à l’étranger, merci de contacter notre Service Client au +41 32 731 22 39.
› Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Nous garantissons que toute commande sera expédiée dans les quatre jours de travail suite à la commande, dans la limite des stocks disponibles.
› Si la commande n’est pas livrée en temps voulu ou si des produits sont manquants par rapport au bon de livraison fourni, contactez le Service Client par tél. +41 32 731 22 39 ou par mail à info@bouvet-jabloir.ch qui vous précisera si l’expédition a bien été effectuée ou si les produits sont temporairement en rupture de stock. Faites de même si les produits que vous avez reçus ne sont pas ceux que vous avez commandés.
Frais de transport
Pour toute commande hors du canton de Neuchâtel et inférieure à 36 unités, les frais facturés sont les suivants:
› de 1 à 18 unités: CHF 15.90
› de 19 à 35 unités: CHF 31.80
› dès 36 unités: Franco
Les frais de livraison ci-dessus sont valables pour une livraison en Suisse; les conditions liés aux ventes export doivent être traitées avec le département commercial (+41 32 731 22 39).
C. Conditions générales de vente Bouvet-Jabloir
1. Domaine d’application
1.1 // Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales produits et services entre Bouvet-Jabloir et ses clients. Toutes autres conditions ne sont reconnues valables que si elles sont libellées par écrit et signées par des personnes autorisées.
2. Prix
2.1 // Tous les prix des catalogues ou les prix publiés sur internet s’entendent sans engagement de durée. L’adaptation au prix du jour reste réservée. Les modifications de prix et du programme d’articles demeurent réservées. Les variations de prix seront appliquées de suite sans avis préalable. La TVA sera indiquée séparément sur la facture. Des frais supplémentaires seront éventuellement facturés pour l’emballage selon l’expédition. Toutes les prestations de même que les transports, les services et les déchargements sont assujetties à la TVA.
3. Offres
3.1 // Les offres ont une validité limitée dans le temps, celle-ci est spécifiée. Les offres ont une durée de 15 jours. Une fois le délai passé, Bouvet-Jabloir peut disposer de la marchandise proposée dans l’offre.
3.2 // Une offre n’est valable que pour les quantités et les conditions définies sur celle-ci.
4. Commandes
4.1 // Les produits sont commandés par le client sur la base de commandes isolées, en personne, par écrit, par e-mail ou par téléphone.
4.2 // Une annulation de commande que Bouvet-Jabloir n’a pas acceptée amène à un paiement de la part du client d’un montant équivalent aux frais engagés par celle-ci.
4.3 // Aucune marchandise ne sera délivrée sur facture à une personne pour le compte de tiers, sans autorisation de ces derniers.
4.4 // Dans le cas où elle n’est pas spécifiée sur l’offre écrite, la durée pour retirer la marchandise dans l’espace de dégustation Bouvet-Jabloir est de 30 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée et les frais engagés par celle-ci pourront être facturés au client.
5. Transports et frais de port
Différents types de livraison existent.
5.1 // prix départ Auvernier : marchandise prise par le client sur le site d’Auvernier.
5.2 // prix franco : marchandise livrée par camion.
5.3 // prix envoi postal : marchandise livrée par poste et retirée par les soins du client.
5.4 // Les marchandises conditionnées ainsi que les vins enlevés depuis les caves, par les soins du client voyagent aux risques et périls de l’acheteur. L’engagement de tenir les délais part du jour où la marchandise quitte les locaux de Bouvet-Jabloir. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.
6. Préparation de la marchandise
6.1 // La préparation de marchandise est incluse dans le prix. Les commandes spéciales peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire, notamment pour des emballages spéciaux.
7. Emballages
7.1 // Les emballages perdus (verres, cartons etc) seront compensés et ne seront pas repris au domicile du client.
8. Retard de livraison
8.1 // Bouvet-Jabloir ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais, dommages et intérêts seront exclus.
9. Réception de la marchandise
9.1 // Par sa signature lors de la réception de la marchandise, le client atteste de la bonne et due forme de la livraison.
9.2 // La marchandise doit être contrôlée lors de sa réception. Les défauts éventuels seront signalés sans délai sur le bulletin de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnées de la signature du client. Les produits défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme acceptés.
9.3 // Les réclamations sont à effectuer de suite mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.
10. Retours de marchandise
10.1 // Bouvet-Jabloir n’est pas en mesure d’accepter des retours de marchandise sans avis préalable et sans son accord. La marchandise achetée en trop est reprise pour autant qu’elle soit en parfait état et qu’elle soit encore dans le stock courant de Bouvet-Jabloir. Seuls les cartons scellés d’origine par Bouvet-Jabloir donnent lieu à l’établissement d’une note de crédit. Les frais de transport pour le retour de marchandise sont aux frais du client, sauf arrangement particulier avec Bouvet-Jabloir. Les commandes spéciales ne sont pas reprises.
11. Garantie
11.1 // Une marchandise qui donne lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée. Tous les coûts entraînés par la non-observation de cette règle sont à la charge du client. Un produit défectueux réceptionné ou utilisé est considéré comme accepté.
11.2 // En cas de réclamations adressées dans le délai imparti concernant un produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputé à Bouvet-Jabloir, celui-ci, remplace gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée. Toute autre demande de dédommagement ou prétention civile sont exclues. Bouvet-Jabloir décline toute responsabilité quant aux choix des produits livrés, ainsi que sur les conséquences de leur utilisation, de même que des conséquences de l’emploi de produits défectueux.
11.3 // Pour les produits remplacés, Bouvet-Jabloir donne la même garantie que pour les prestations initiales.
11.4 // Bouvet-Jabloir décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement ne satisfaisant pas aux règles de l’art en cas de consommation abusive, de non-observation de prescription, d’entreposage inadéquat ou cas similaires.
11.5 // Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation du paiement dans les délais impartis.
11.6 // Aucune autre prétention du client ne sera prise en considération, en particulier, une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.
12. Réclamation facture
12.1 // Les réclamations relatives à une éventuelle erreur de facturation doivent être faites dans les 8 jours dès la réception de la facture.
13. Paiements
13.1 // Les factures portant sur des montants exigibles sont payables, sans frais complémentaires, dans les 30 jours suivant la date de facturation. La marchandise livrée demeure la propriété de Bouvet-Jabloir jusqu’au paiement complet de la facture. Aucune autre déduction n’est acceptée sauf accord écrit de la part de Bouvet-Jabloir. Le paiement par carte de crédit est net et ne donne pas droit à l’escompte.
13.2 // Un intérêt de retard au taux usuel en vigueur sera facturé dès le lendemain de la date d’échéance. Les escomptes injustement déduits et les frais de rappel seront facturés. Les frais de rappel se montent à CHF 20.— pour le 2e rappel et à CHF 30.— pour le 3e rappel.
13.3 // Tout avantage accordé par Bouvet-Jabloir deviendra caduc s’il doit poursuivre le client en cas de faillite ou si la créance du commerce est incluse dans une procédure concordataire. Au cas où Bouvet-Jabloir met un client en poursuite, la totalité de la créance et les intérêts de retard deviennent exigibles.
13.4 // Bouvet-Jabloir se réserve le droit d’exiger un paiement comptant, une production de garantie ou un paiement à l’avance.
13.5 // Les livraisons à crédit peuvent être bloquées avec effet immédiat pour des clients en retard sur leurs paiements.
14. For juridique
14.1 // Pour tout litige, le for juridique est Auvernier, siège principal de Bouvet-Jabloir ou le cas échéant pour un produit tiers, le domicile du fabricant. Bouvet-Jabloir est en droit de poursuivre le client au siège social de ce dernier.
14.2 // Le droit suisse est applicable.
